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Prêts à démarrer – Les étapes de l’inauguration des travaux sur un projet d’infrastructure

May 19, 2023

Le terme « shovel ready » en anglais, rendu en français par « prêts à démarrer », indique que l’on est prêt à démarrer un projet de construction d’infrastructure. Mais que faut-il pour arriver à cet état?

La réponse rapide à cette question est : beaucoup de choses! Les conseillères et conseillers techniques et les membres du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations (FNII) peuvent élaborer là-dessus.

« Ce qui nous vient à l’esprit quand nous pensons au terme ‘Prêts à démarrer’ est qu’il faut élaborer une analyse de rentabilisation complète », indique Jason Calla, conseiller technique à l’IIPN. « L’analyse de rentabilisation est vraiment un guichet unique permettant de décrire un projet. Elle permet aux gens de comprendre en quoi consiste le projet et de comprendre la justification et le processus que vous allez employer. »

Ces personnes pourraient notamment comprendre les entrepreneurs éventuels qui construiront le projet, les prêteurs susceptibles de le financer et, dans le cas des communautés des Premières Nations, les membres avec lesquels il faut engager le dialogue.

Les analyses de rentabilisation des projets d’infrastructure sont constitués de quelques parties différentes. Il y a tout d’abord celle des arguments stratégiques, expliquant le « pourquoi » du projet et la façon dont il répond aux objectifs de la Nation ou de l’organisation.

« Plus le projet répond aux priorités de la communauté, meilleur il sera », poursuit Jason.

La partie suivante est celle du dossier technique. Il s’agit d’un examen de la situation actuelle et des diverses options pour y remédier. Le dossier technique comprend une analyse de haut niveau des coûts et des revenus des options du projet.

« Il y a pas mal de travail et de réflexion à faire à propos de la façon d’encadrer cette étude de faisabilité », explique Jason. « Sur quelles questions vous penchez-vous dans l’étude de faisabilité? Ce peut être des options sur le plan de la technologie, ce peut être des options en termes d’emplacement. Et donc, ce dossier technique proposera des estimations des coûts et cela aidera vraiment à préparer le terrain quant à ce à quoi ressemblera le plan lorsque le projet sera effectivement en construction. »

L’étude des aspects commerciaux décrit les objectifs et le processus d’approvisionnement. « Cette partie traite de la façon dont la demande de propositions fonctionnera et de la façon dont vous obtiendrez les propositions pour le projet », explique Jason. « Si vous ne réaliserez pas le projet complètement seul, comment choisirez-vous l’entreprise avec laquelle vous allez travailler et quels sont les critères selon lesquels vous pourriez sélectionner les gens qui soumissionnent sur votre projet? »

La partie des aspects financiers prend les options privilégiées cernées dans le dossier technique et décrit tous les coûts : le capital (construction); le fonctionnement, l’entretien et le cycle de vie (p. ex., quand une toiture pourrait devoir être remplacée). Les aspects financiers indiquent également les sources de financement et les possibilités de recettes. Le financement pourrait provenir du gouvernement du Canada ou des propres sources de la Nation.

Les Nations s’approprient de plus en plus les options de financement. Allan Claxton, le président du Conseil de développement de l’IIPN, décrit la réunion tenue en compagnie de Santé Canada il y a plusieurs années dans le but de solliciter du financement qui devait servir à construire un centre de santé pour la Nation Tsawout, dont il était le chef à l’époque. La condition pour l’octroi de fonds était que le centre devait avoir un gymnase.

« Alors nous leur avons donc immédiatement serré la main pour signifier notre accord. Nous avons ensuite quitté la réunion et je me demandais comment diable j’allais trouver le moyen de payer pour cela? C’est un projet de 10 millions de dollars, me disais-je », se remémore Allan.

La première réponse à cette question était de prendre en charge l’impôt foncier que la municipalité locale percevait auprès des entreprises qui exerçaient leurs activités sur les terres de la Nation (sans offrir de services, souligne Allan).

« Et ensuite, des années plus tard, nous nous sommes lancés dans la perception de TPS. Nous avons élaboré notre propre droit fiscal et choisi d’abandonner la TPS au profit de notre propre loi sur la taxe de vente. Nous avons donc perçu 1,4 million de dollars (par année) de cette façon. »

Le membre du Conseil de développement Keith Matthew affirme que la société de développement de sa Nation (Simpcw) perçoit environ 30 millions de dollars par année pour soutenir les projets d’infrastructure.

« Nous essayons de construire un bureau pour la Bande, un centre de santé et une école et, si nous avons une source de recettes garanties par le biais de l’Autorité financière des Premières Nations (AAPN) et de notre propre société de développement, nous pouvons facilement le faire », estime-t-il.

Le dernier élément d’un plan d’affaires concernant l’infrastructure est le dossier de gestion, qui définit les étapes à suivre en ce qui a trait à la gestion du projet – des compétences nécessaires au sein de l’équipe jusqu’à un plan de projet détaillé comportant des jalons, en passant par l’engagement du dialogue avec les Premières Nations et les autres intervenants.

Travailler sur tous ces segments peut prendre beaucoup de temps, affirme le conseiller technique de l’IIPN Dana Francis.

« Une fois que vous avez terminé l’élaboration du plan de faisabilité et que vous avez établi un barème des prix de haut niveau pour votre projet et quelques dessins d’avant-projet qui suscitent l’enthousiasme, cela vous transporte jusqu’à votre prochaine étape, c.-à-d. le côté commercial des choses », indique-t-il. « À partir de là, vous voulez commencer le dur labeur, c.-à-d. le travail d’ingénierie et architectural qui précise vos coûts et toutes vos spécifications techniques de façon à ce que vous puissiez éventuellement obtenir un document prêt pour l’appel d’offres. Vous travaillez donc sur tous ces aspects et vous passez par de nombreuses versions avant d’en arriver à ce document d’appel d’offres qui fait l’affaire de tous. »

Plusieurs personnes ne sont pas heureuses de la quantité de temps que cela prend avant que les projets d’infrastructure des Premières Nations soient lancés dans le système actuel (aussi appelé « avant l’IIPN »). Keith Matthew décrit comment il a fallu 30 ans à sa Nation pour paver les chemins de gravier sur la réserve.

« Ça a été une question de génération pour nous », dit-il. « Si nous avions eu l’IIPN en place, cela aurait pu nous aider à le faire de façon efficace et rentable. Je suis pas mal certain que nous aurions eu ces discussions en beaucoup moins de temps! »

Pour Allan Claxton, le processus de développement de l’infrastructure des Premières Nations dans l’état actuel des choses est beaucoup trop lent, trop coûteux et les projets sont souvent de mauvaise qualité.

« Nous devons aller de l’avant et assumer la compétence des besoins de nos communautés par l’entremise de nos propres administrations locales », soutient-il. « C’est ce que l’IIPN veut favoriser en tant qu’équipe. Nous ne faisons pas que juste représenter les gens qui vivent dans nos régions, nous représentons les gens dans chacune des communautés des Premières Nations au Canada. »

L’IIPN regroupe des conseillères et conseillers expérimentés et des pratiques exemplaires pour offrir gratuitement du soutien aux gouvernements des Premières Nations et à d’autres organisations. L’Institut peut offrir autant et aussi peu de soutien dont un groupe a besoin pour assurer le succès d’un projet d’infrastructure.

Dans le cas du plan d’affaires, cela signifie veiller à ce que tout soit en place pour garantir « la meilleure probabilité d’être prêts à démarrer la construction », explique Jason. « Autrement dit, la meilleure probabilité d’avoir des entreprises, des prêteurs et des bailleurs de fonds qui veulent travailler avec nous. Nous croyons que faire compléter ce travail donne à notre projet la meilleure chance de réussite. »

Communiquez avec l’IIPN pour discuter de la façon dont l’Institut pourrait vous aider avec votre projet d’infrastructure. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les moyens à prendre pour être prêts à démarrer la construction, l’IIPN offre deux webinaires enregistrés sur le sujet. Ils font partie d’une série de webinaires qui se trouvent dans la section Ressources du site Web de l’IIPN.