Foire aux questions (FAQ)

L’établissement de l’IIPN en tant que quatrième institution sous le régime de la LGFPN est en cours depuis 2017. Voici quelques questions fréquentes concernant l’IIPN.

FAQs

Qu’est-ce que l’IIPN?

L’IIPN sera une institution dirigée par les Autochtones, à participation facultative, ayant pour mission d’aider les Premières Nations et les organisations autochtones à planifier, à acquérir, à posséder et à gérer leurs infrastructures sur leurs terres. En 2017, des dirigeants de Premières Nations de diverses régions du Canada ont constitué un Conseil de développement chargé de guider la création de l’IIPN. L’Institut aidera les Premières Nations et les organisations autochtones qui choisissent de travailler avec lui afin d’élaborer leurs projets d’infrastructure d’une manière plus rapide, plus rentable et plus durable. L’IIPN n’entre pas en concurrence avec des initiatives autochtones régionales ni ne dédouble le rôle de ces dernières d’assumer la responsabilité du Canada en matière de logement et d’infrastructure.

Pourquoi des mesures législatives?

Des mesures législatives fédérales sont nécessaires pour créer un espace de compétence que peuvent occuper les Premières Nations intéressées, comme ce fut le cas pour l’établissement des institutions suivantes : Administration financière des premières nations (AFPN), Conseil de gestion financière des premières nations (CGFPN), et Commission de la fiscalité des premières nations (CFPN). Cette approche respecte le droit à l’autodétermination de toutes les Premières Nations. Chacune d’elles a la possibilité de décider si sa participation est la meilleure option pour elle. La conception institutionnelle de l’IIPN est guidée par un Conseil de développement composé de dirigeants de Premières Nations de diverses régions du Canada. Sur l’avis du Conseil de développement de l’IIPN, il est proposé de constituer l’IIPN comme institut à gouvernance partagée, similaire à la CFPN et au CGFPN.

Quand l’IIPN sera-t-il pleinement opérationnel?

L’IIPN sera pleinement opérationnel une fois qu’il aura été constitué par une modification de la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN). Il est prévu que le processus législatif de modification de la LGFPN débutera en 2022.

Ma Nation ou une organisation peut-elle utiliser les services de l’IIPN dès maintenant?

Oui, pendant l’établissement de l’IIPN par voie législative, on fournit des services à diverses Nations et organisations pour les aider à élaborer une analyse de rentabilisation de tout projet d’infrastructure. Si vous voulez en savoir plus sur comment faire une analyse de rentabilisation pour vous assurer que votre projet sera prêt à démarrer, veuillez consulter nos webinaires. Pour savoir comment l’IIPN peut aider votre organisation, veuillez consulter notre page d’assistance.

Comment l’IIPN aidera-t-il les Premières Nations participantes à obtenir de meilleurs résultats grâce au développement des infrastructures?

Les Premières Nations qui participent à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN) jouissent déjà d’un meilleur accès au capital, d’un plus grand nombre de pouvoirs fiscaux et de meilleurs systèmes de gestion financière et, par conséquent, font croître leur économie et améliorent les résultats sociaux pour leur communauté. Les institutions de la LGFPN soutiennent ces efforts en aidant à mettre en œuvre des normes de pratiques exemplaires, des modèles, des logiciels et de la formation sur la gestion financière, les pouvoirs fiscaux et l’établissement d’une meilleure cote de crédit.

L’IIPN adopte une approche semblable pour les infrastructures. Les Premières Nations intéressées choisiront volontairement d’avoir recours aux services de l’IIPN afin de mettre en œuvre les meilleures normes et pratiques pour la planification, l’approvisionnement, la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de leurs infrastructures. Cela réduira le temps de construction des infrastructures et prolongera leur durée de vie utile, assurant ainsi une meilleure optimisation des fonds investis. En outre, cela rehaussera le niveau des infrastructures des Premières Nations participantes qui seront réalisées suivant les meilleures pratiques nationales et internationales.

Comment l’IIPN travaillera-t-il avec les autres institutions de la LGFPN?

L’IIPN travaillera avec les autres institutions constituées par la LGFPN, de la façon suivante :

  • AFPN : L’IIPN appuie l’élaboration d’analyses de rentabilisation – conformes aux pratiques exemplaires – pour les projets d’infrastructure. Encourager un recours accru aux analyses de rentabilisation signifie qu’il pourrait y avoir un plus grand nombre de projets prêts à être financés. La réalisation d’analyses de rentabilisation conformes aux pratiques exemplaires aura pour effet d’améliorer la cote de crédit des Nations emprunteuses.

  • CGFPN : L’IIPN encourage une meilleure gestion des infrastructures pendant leur cycle de vie complet, ce qui prolongera leur durée de vie utile et favorisera un rendement financier supérieur.

  • CFPN : L’IIPN appuie le développement d’infrastructures plus durables afin de pouvoir fournir des services de qualité aux membres et aux résidents des terres des Premières Nations.

Quel soutien les institutions de la LGFPN offriront-elles à l’IIPN?

Le travail des autres institutions de la LGFPN sera complémentaire à la mission de l’IIPN :

  • AFPN : Offre l’accès au financement à long terme à des taux avantageux pour permettre de construire plus rapidement les infrastructures des Premières Nations.

  • CGFPN : Soutient les systèmes de gestion financière des Premières Nations participantes, encourage l’établissement des coûts du cycle de vie des infrastructures et développe la capacité nécessaire au sein des Premières Nations pour assurer la viabilité budgétaire.

  • CFPN : Aide les Premières Nations participantes à mettre en œuvre leurs pouvoirs fiscaux au titre de la LGFPN, ce qui permet de générer les recettes requises pour financer le développement et l’exploitation des infrastructures.