Foire aux questions (FAQ)

L’établissement de l’IIPN en tant que quatrième institution sous le régime de la LGFPN est en cours depuis 2017. Voici quelques questions fréquentes concernant l’IIPN.

FAQs

Qu’est-ce que l’IIPN?

Institution à participation facultative dirigée par des Autochtones, l’IIPN aide les PremièresNations et les organisations autochtones à planifier, à acquérir, à posséder et à gérer leurs infrastructures sur leurs terres. En 2017, des dirigeants de Premières Nations de diverses régions du Canada ont constitué une commission de développement chargée de guider la création de l’IIPN. L’Institut aide les Premières Nations et les organisations autochtones qui choisissent de travailler avec lui à élaborer leurs projets d’infrastructure d’une manière plus rapide, plus rentable et durable. 

Quand a-t-on constitué l’IIPN?

L’IIPN a été constitué par une modification de la Loi sur la gestion financière des premièresnations (LGF) en 2023 

 

Ma Nation ou une organisation peut-elle utiliser les services de l’IIPN dès maintenant?

Oui. On fournit des services aux Nations et aux organisations autochtones pour les aider à élaborer l’analyse de rentabilisation de tout projet d’infrastructure. Les Nations et les autres organisations autochtones sont entièrement libres de recourir aux services de l’IIPN. Celles qui choisissent de collaborer avec l’Institut bénéficient gratuitement de ses services. Si vous voulez en savoir plus sur l’élaboration d’une analyse de rentabilisation d’infrastructure, veuillez consulter nos webinaires. Pour savoir comment l’IIPN peut aider votre organisation, veuillez consulter notre page de ressources. 

Comment l’IIPN collabore-t-il avec les Premières Nations participantes pour qu’elles obtiennent de meilleurs résultats grâce au développement des infrastructures?

Les Premières Nations qui participent à la Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) jouissent déjà d’un meilleur accès au capital, d’un plus grand nombre de pouvoirs fiscaux et de meilleurs systèmes de gestion financière et, par conséquent, font croître leur économie et améliorent les résultats sociaux pour leur collectivité. Les institutions de la LGF soutiennent ces efforts en aidant à mettre en œuvre des normes de pratiques exemplaires, des modèles, des logiciels et de la formation en lien avec la gestion financière, les pouvoirs fiscaux et l’établissement d’une meilleure cote de crédit. 

L’IIPN adopte une approche semblable pour les infrastructures. Les Premières Nations intéressées choisiront volontairement de recourir aux services de l’IIPN afin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires et des normes pour la planification, l’approvisionnement, la conception, le financement, la construction, l’exploitation et l’entretien de leurs infrastructures. Cela réduira les délais de construction des infrastructures et prolongera leur durée de vie utile, en assurant ainsi une meilleure optimisation des fonds investis. En outre, cela haussera les infrastructures des Premières Nations participantes au niveau des pratiques exemplaires nationales et internationales. 

 

Comment l’IIPN travaille-t-il avec les autres institutions de la LGF?

L’IIPN travaille avec les autres institutions constituées par la LGF de la façon suivante : 

  • AFPN : L’IIPN appuie l’élaboration d’analyses de rentabilisation qui respectent les pratiques exemplaires pour les projets d’infrastructure. Encourager un recours accru aux analyses de rentabilisation signifie que le nombre de projets prêts à être financés pourrait augmenter. La réalisation d’analyses de rentabilisation conformes aux pratiques exemplaires aura pour effet d’améliorer la cote de crédit des Nations emprunteuses. 
  • CGFPN : L’IIPN encourage une meilleure gestion des actifs d’infrastructures pendant leur cycle de vie complet, ce qui prolongera leur durée de vie utile et favorisera un rendement financier supérieur. 
  • CFPN : L’IIPN appuie le développement d’infrastructures plus durables afin de fournir des services de qualité aux membres et aux résidents des terres des

Comment les institutions de la LGF travaillent-elles avec l’IIPN?

Le travail des autres institutions de la LGF est complémentaire à la mission de l’IIPN : 

  • AFPN : Offre l’accès au financement à long terme à des taux avantageux pour permettre de construire plus rapidement les infrastructures des Premières Nations. 
  • CGFPN : Soutient les systèmes de gestion financière des Premières Nations participantes, encourage l’établissement des coûts du cycle de vie des infrastructures et développe la capacité nécessaire au sein des Premières Nations pour assurer la viabilité budgétaire. 
  • CFPN : Aide les Premières Nations participantes à établir leurs pouvoirs fiscaux en vertu de la LGF, ce qui permet de générer les recettes requises pour financer le développement et l’exploitation des infrastructures.