L’Institut de l’infrastructure des Premières Nations est maintenant officiellement établi en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Cette étape importante a eu lieu le 20 juin suite à la sanction royale des modifications apportées à la Loi.
Les modifications portent sur certains des obstacles au développement économique des Premières Nations en fournissant aux communautés des Premières Nations et à d’autres organismes autochtones un plus grand nombre de mesures de soutien et d’outils pour renforcer leur capacité et leurs systèmes de gestion financière, générer des recettes locales à partir de l’impôt foncier afin d’améliorer la prestation de services au sein de leurs communautés et pour accéder à du financement à long terme afin de construire l’infrastructure communautaire et économique.
« Ces modifications aideront les communautés autochtones à faire progresser l’autodétermination et le développement socioéconomique », déclare Allan Claxton, président du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations (IIPN). « L’IIPN a été conçu pour tirer parti des succès du modèle de la LGF. Les organisations autochtones et des Premières Nations qui choisissent de travailler avec l’IIPN seront en mesure d’utiliser les pratiques exemplaires normalisées pour planifier, acquérir, posséder et gérer leurs projets d’infrastructure. »
Le Conseil de développement de l’IIPN a tenu des discussions à l’échelle du pays à propos du concept de l’Institut des infrastructures des Premières Nations, des besoins des communautés et de la façon dont une institution dirigée par les Premières Nations pourrait aider les organismes régionaux actuels et éventuels à améliorer les résultats en matière d’infrastructures pour les Premières Nations.
Avec la contribution à ces discussions, le Conseil de développement a aidé à élaborer les modifications proposées à apporter à la Loi sur la gestion financière des premières nations qui ont établi l’Institut. Les autres modifications ont été élaborées conjointement par le gouvernement du Canada et les institutions dirigées par les Premières Nations établies en vertu de la Loi : La Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Autorité financière des Premières Nations.
Les organismes qui veulent explorer la façon dont l’IIPN peut travailler avec eux sont invités à s’inscrire à un atelier d’introduction – en personne ou en ligne – en envoyant un courriel à l’adresse info@fnii.ca ou en appelant au numéro sans frais 1‑855‑682‑3682.
Les services de l’IIPN sont gratuits et les Premières Nations n’ont pas besoin d’être « annexées à la LGF » – c.-à-d. de participer officiellement à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Les services de l’IIPN sont offerts à tous les organismes autochtones au Canada.
Lisez le communiqué de presse :
De nouvelles modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations reçoivent la sanction royale
New amendments to the First Nations Fiscal Management Act receive Royal Assent