Le projet de loi C-45, qui visait à modifier la Loi sur la gestion financière des premières nations, a été présenté au Parlement le 23 mars 2023 et a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Les modifications comprenaient l’Institut des infrastructures des Premières Nations (FNII) officiellement établi – un développement qui a obtenu l’appui de tous les partis.
Voici quelques-uns des commentaires formulés durant la révision technique du projet de loi et ses diverses lectures par la Chambre et le Sénat :
« Nous savons que les besoins en infrastructure sont grands à l’échelle du Canada et nous croyons que travailler avec l’IIPN aidera les Premières Nations et les groupes autochtones à faire progresser leurs projets. Nous avons hâte de travailler avec les Premières Nations et les groupes autochtones qui choisissent d’exercer leur droit à l’autodétermination en revendiquant un plus grand contrôle de leur infrastructure. » – Allan Claxton, président du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations.
« Le projet de loi C-45 reflète ce que nous avons entendu des Premières Nations annexées à la LGF [Loi sur la gestion financière]. Nous avons besoin de notre propre institut des infrastructures. » – Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des premières nations.
« Nous n’allons pas combler le déficit d’infrastructure avec le programme de prestation que nous avons en place. Nous devons le modifier. » – Harold Calla, président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières Nations.
« Nous osons espérer que l’infrastructure, surtout avec l’arrivée de l’Institut de l’infrastructure des Premières Nations, aidera les communautés à planifier et à construire l’infrastructure adéquate dont elles ont besoin et les coûts qui s’y rattachent. Plus nous pouvons obtenir des infrastructures dans nos communautés – comme des centres communautaires et de services de santé – ces choses seront avantageuses pour nos communautés. » – Ernie Daniels, président et chef de la direction, Autorité financière des Premières Nations.
« L’aspect le plus important du projet de loi C-45 est le fait qu’il crée une nouvelle entité, l’Institut des infrastructures des Premières Nations ou IIPN, qui aidera les Premières Nations et les autres groupes autochtones intéressés, y compris les partenaires métis et inuits, en leur fournissant les outils, compétences et pratiques exemplaires nécessaires pour exercer leur compétence dans le domaine de la gestion de l’infrastructure et des biens. L’Institut des infrastructures aidera les groupes autochtones participants à planifier, acquérir, posséder et gérer l’infrastructure sur leur territoire. » – Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones.
« C’est une proposition sensée. Voici comment elle fonctionnerait : Si une Première Nation veut construire quelque chose, au lieu de simplement demander la permission aux bureaucrates à Ottawa, elle peut monétiser ses recettes éventuelles pour construire des biens durables… Toutes sortes de choses que nous prenons pour acquis dans le reste du Canada pourraient être construites grâce à cela. » – Le député Pierre Poilievre, chef de l’opposition officielle.
« Les Premières Nations qui optent de travailler avec l’Institut des infrastructures des Premières Nations verraient les portes s’ouvrir pour leur permettre de prendre des décisions à propos de posséder, de construire et d’entretenir l’infrastructure dans leurs communautés… Quand je rencontre les Premières Nations, les Métis et les Inuits… j’entends souvent quels sont les besoins en matière d’infrastructure. J’espère que l’adoption du projet de loi C-45 pourra concrétiser ces améliorations [et que] les Premières Nations pourront voir des gains importants se réaliser. » – La députée Lori Idlout, porte-parole des Relations Couronne-Autochtones, Services aux Autochtones et Affaires du Nord pour le compte du NPD.
« Le projet de loi C-45 s’attaque directement à l’énorme déficit d’infrastructure honteux d’au moins 349,2 milliards de dollars qui existe entre les Premières Nations et les communautés non-autochtones. Il est cruellement devenu clair que l’approche descendante selon laquelle ‘Ottawa a toujours raison’ n’a pas été en mesure de résoudre ce problème, et maintenant, grâce à l’Institut des infrastructures des Premières Nations, les communautés autochtones auront directement accès à un organisme dirigé par les Autochtones dont l’objectif premier est de combler cet écart. » – Le sénateur Yonah Martin, (chef adjoint de l’opposition).
« On espère que [les projets pilotes de l’IIPN ne sont que] le début du chemin de cette initiative vers une infrastructure adéquate pour les Premières Nations, appuyant la qualité de vie et les possibilités économiques que de nombreux Canadiens et Canadiennes prennent pour acquis. C’est exactement de cela qu’il est question lorsque l’on parle de réconciliation économique. » – Le sénateur Marty Klyne.