L’Institut des infrastructures des Premières Nations a atteint une étape importante en vue de sa formation officielle avec l’adoption, le 23 mars dernier, des modifications apportées à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Certaines modifications établiront officiellement l’Institut en vertu de la Loi comme une organisation dirigée par les Premières Nations qui offrira du soutien aux Premières Nations intéressées et à d’autres groupes et organismes autochtones avec les outils, la capacité et les pratiques exemplaires permettant de favoriser une infrastructure durable et d’appuyer la gestion de l’actif.
« Nous savons que les besoins en infrastructure sont grands à l’échelle du Canada et nous croyons que travailler avec l’IIPN aidera les Premières Nations et les groupes autochtones à faire progresser leurs projets », déclare Allan Claxton, président du Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations. « C’est ce dont j’ai toujours rêvé durant mes 20 années en tant que chef de ma communauté. »
Le Conseil de développement de l’Institut a tenu des discussions à l’échelle du pays à propos du concept de l’Institut des infrastructures des Premières Nations, des besoins des communautés et de la façon dont une institution dirigée par les Premières Nations pourrait aider les organismes régionaux actuels et éventuels à améliorer les résultats en matière d’infrastructures pour les Premières Nations.
Avec la contribution à ces discussions, le Conseil de développement a aidé à élaborer les modifications proposées à apporter à la Loi sur la gestion financière des premières nations qui établiront l’Institut. Il y a aussi des modifications élaborées conjointement par le gouvernement du Canada et les trois institutions dirigées par les Premières Nations établies en vertu de la Loi : La Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et l’Autorité financière des Premières nations.
En plus de créer l’Institut des infrastructures des Premières Nations, les modifications visent à élargir et à renforcer les mandats de la Commission de la fiscalité des premières nations et du Conseil de gestion financière des Premières Nations afin de réduire les obstacles et améliorer l’accès au capital et aux ressources, ainsi que d’aider les communautés à explorer et à faire progresser leurs possibilités de développement économique.
L’Institut des infrastructures des Premières Nations offre déjà des services aux Premières Nations intéressées et à d’autres organismes autochtones. Elle le fait avec le soutien administratif de la Commission de la fiscalité des premières nations, les conseils du Conseil de développement provisoire et le travail d’une équipe technique de conseillers et conseillères. À la suite de sa création officielle, l’Institut nommera un conseil d’administration et embauchera les membres du personnel.
Les organismes qui veulent explorer la façon dont l’IIPN peut travailler avec eux sont invités à s’inscrire à un atelier d’introduction – en personne ou en ligne – en envoyant un courriel à l’adresse info@fnii.ca ou en appelant au numéro sans frais 1-855-682-3682.
Les services de l’IIPN sont gratuits et les Premières Nations n’ont pas besoin d’être « annexées à la LGF » – c.-à-d. de participer officiellement à la Loi sur la gestion financière des premières nations. Les services de l’IIPN sont offerts à tous les organismes autochtones au Canada.
Légende photo :
De gauche à droite : Ernie Daniels, président-directeur général, Autorité financière des Premières nations; Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones; Harold Calla, président exécutif, Conseil de gestion financière des Premières Nations; Jason Calla, conseiller technique, Institut des infrastructures des Premières Nations
Contexte
La Loi sur la gestion financière des premières nations vise à promouvoir l’autodétermination des Autochtones et la réconciliation économique. En vertu de la Loi, les Premières Nations peuvent exercer leur compétence sur l’impôt foncier et la gestion financière et obtenir l’accès au capital, ce qui se traduit par une augmentation de leurs recettes, de meilleures conditions socioéconomiques au sein de leurs communautés et des possibilités de faire progresser leurs visions d’autodétermination. Depuis l’adoption de la Loi sur la gestion financière des premières nations, 342 Premières Nations ont choisi de participer en vertu de la Loi, ce qui a entraîné la création d’emplois, le développement de nouvelles sources de revenus durables et le renforcement, dans l’ensemble, des économies des Premières Nations.
La Commission de la fiscalité des premières nations aide les gouvernements des Premières Nations à exercer leur compétence sur les systèmes de recettes locales et à promouvoir et favoriser des relations positives entre les Premières Nations et leurs contribuables.
Le Conseil de gestion financière des Premières Nations aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes locaux de gestion financière pour favoriser une bonne gouvernance.
L’Autorité financière des Premières nations propose des options d’investissement et des conseils en matière de planification des immobilisations aux gouvernements des Premières Nations, en plus de leur donner accès à des prêts à long terme accompagnés de taux d’intérêts préférentiels.