{"id":1211,"date":"2022-08-08T15:59:06","date_gmt":"2022-08-08T19:59:06","guid":{"rendered":"https:\/\/fnii.ca\/?page_id=1211"},"modified":"2022-08-08T16:33:26","modified_gmt":"2022-08-08T20:33:26","slug":"avis-de-confidentialite-dans-les-sites-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/fnii.ca\/fr\/avis-de-confidentialite-dans-les-sites-web\/","title":{"rendered":"Avis de confidentialit\u00e9 dans les sites Web"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis de confidentialit\u00e9 dans les sites Web<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Un Avis de confidentialit\u00e9 est obligatoire pour toutes les institutions f\u00e9d\u00e9rales vis\u00e9es par la\u00a0Norme sur la protection de la vie priv\u00e9e et le Web analytique,<\/a>\u00a0\u00e9mise par le pr\u00e9sident du Conseil du Tr\u00e9sor.<\/p>

Avis de confidentialit\u00e9 de la Commission<\/h4>

La Commission de la fiscalit\u00e9 des premi\u00e8res nations (\u00ab Commission \u00bb) poss\u00e8de et exploite fntc.ca<\/a>, fng.ca<\/a>, fnii.ca<\/a> et ilti.ca<\/a> (collectivement appel\u00e9s \u00ab sites Web de la Commission \u00bb). La Commission s\u2019engage \u00e0 offrir des sites Web qui respectent la confidentialit\u00e9 des visiteurs. L\u2019avis de confidentialit\u00e9 r\u00e9sume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activit\u00e9s en ligne de la Commission.<\/p>

Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvern\u00e9s par la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/a>\u00a0Cela signifie que vous serez avis\u00e9 de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la fa\u00e7on d\u2019exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information.<\/p>

Votre confidentialit\u00e9 et Internet<\/h4>

La nature d\u2019Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d\u2019un site Web, y compris l\u2019adresse du protocole Internet (IP). L\u2019adresse IP consiste en une s\u00e9rie de num\u00e9ros unique accord\u00e9 par les fournisseurs de services Internet (FSI) \u00e0 tous les appareils utilis\u00e9s pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d\u2019identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coop\u00e9ration d\u2019un FSI par exemple, elle peut \u00eatre utilis\u00e9e pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, La Commission juge que l\u2019adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu\u2019il est accompagn\u00e9 d\u2019autres donn\u00e9es qui sont recueillies automatiquement lorsqu\u2019un visiteur demande une page Web, comme la page consult\u00e9e, la date et l\u2019heure de la visite.<\/p>

\u00c0 moins d\u2019avis contraire, la Commission ne recueille pas automatiquement d\u2019information pr\u00e9cise \u00e0 votre sujet, tel que votre nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou adresse de courriel. La Commission peut obtenir ce genre d\u2019information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne.<\/p>

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l\u2019ext\u00e9rieur de la Commission, comme les plateformes de m\u00e9dias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par un serveur Web du tiers fournisseur de services.<\/p>

Communiquer avec la Commission<\/h4>

Si vous choisissez d\u2019envoyer un courriel \u00e0 la Commission ou remplissez un formulaire de r\u00e9troaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilis\u00e9s par la Commission pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partag\u00e9s avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. La Commission n\u2019utilise pas ces renseignements personnels pour cr\u00e9er des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions qui sont concern\u00e9es par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la\u00a0Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/em><\/p>

Les courriels et autres m\u00e9thodes \u00e9lectroniques utilis\u00e9es pour communiquer avec la Commission ne sont pas s\u00e9curitaires, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit pr\u00e9cis\u00e9 autrement dans la page Web. Il est donc recommand\u00e9\u00a0de ne pas<\/strong>\u00a0transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre num\u00e9ro d\u2019assurance sociale ou votre date de naissance, par l\u2019entremise d\u2019une voie \u00e9lectronique non s\u00e9curis\u00e9e<\/p>

Am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience dans les sites Web de la Commission<\/h5>

Marqueurs num\u00e9riques (y compris les t\u00e9moins)<\/h4>

Un marqueur num\u00e9rique est une ressource cr\u00e9\u00e9e par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire r\u00e9f\u00e9rence le serveur Web dans le cadre de la m\u00eame visite ou de visites subs\u00e9quentes. Les t\u00e9moins et les sp\u00e9cifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs num\u00e9riques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs num\u00e9riques :<\/p>