Innovations

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L’IIPN soutiendra, à tout le moins, les améliorations ci dessous au système d’infrastructures des Premières nations :

  1. Des transferts fédéraux stables à plus long terme – Garantir que les nouveaux transferts relatifs aux infrastructures puissent être monétisés, afin que les fonds puissent servir de garantie pour le financement à long terme des infrastructures.
  2. De nouvelles recettes – Ces nouvelles sources de recettes pourraient comprendre les compétences des Premières nations relatives aux taxes sur les ressources, le carbone, les carburants, le tabac et le cannabis, et le retrait des plafonds actuels sur la TPSPN. Elles pourraient également comprendre la participation aux recettes des projets de ressources ou à d’autres recettes sûres.
  3. Un meilleur accès au capital – Les Premières nations participantes pourront combiner les transferts à long terme améliorés et les recettes accrues pour construire des infrastructures plus rapidement et avoir les ressources nécessaires pour assurer leur durabilité. À mesure que davantage de Premières nations participeront, la diversification des risques améliorera encore davantage la cote de crédit et réduira le coût du capital.
  4. Des normes et de la capacité – L’IIPN travaillera avec les Premières nations participantes à la mise en œuvre de ces normes de manière efficiente. Cela aura pour effet d’appuyer un développement plus efficace de la capacité locale, régionale et provinciale. De plus, cela contribuera à accroître l’expertise, et à réduire la complexité, le temps et le coût de toutes les étapes du cycle des infrastructures.
  5. Des processus d’examen plus efficients – Mettre en œuvre un processus d’examen comparable, plus court et tout aussi efficace. Cela permettra aux Premières nations de gagner du temps et de l’argent.
  6. Le soutien aux innovations – Davantage de décisions et d’activités de gestion liées aux infrastructures auront lieu au niveau local, tribal ou régional. Cela donnera l’occasion de mettre en œuvre des innovations en matière d’infrastructures adaptées aux circonstances locales. Partager des conceptions d’infrastructures, appuyer la recherche et de meilleurs politiques et normes, et identifier les innovations permettant de gagner du temps et de l’argent et d’améliorer la durabilité.
  7. Profiter des possibilités d’agrégation – Les économies d’échelle peuvent donner lieu à des gains d’efficacité et à des coûts réduits. L’IIPN travaillera avec les Premières nations participantes à mettre à profit la force qui vient du nombre. Cela pourrait entraîner des économies de coût liées à l’approvisionnement et au soutien professionnel.
  8. Develop insurance options – will work with participating First Nations to develop affordable options for infrastructure insurance.
  9. Élaborer des options en matière d’assurance – L’IIPN travaillera avec les Premières nations participantes à élaborer des options abordables d’assurance pour les infrastructures.
  10. Intégrer le potentiel économique – L’IIPN travaillera avec les Premières nations participantes à briser le cycle des infrastructures non durables, en intégrant le potentiel économique et financier au système d’infrastructures des Premières nations. Cela veut dire d’appuyer davantage de projets d’infrastructures économiques, et de s’assurer que les Premières nations reçoivent plus d’avantages économiques et financiers des projets de ressources et des autres projets sur leurs territoires.
  11. 10. Élaborer une option de financement agrafé – Une option pour permettre aux plus petits projets d’infrastructure d’accéder à un financement favorable, en utilisant des normes définies sur une feuille de modalités de prêt, qui serait agrafée au contrat de conception construction (ou au contrat de conception construction exploitation).

Télécharger : L’IIPN comme partie d’un système d’infrastructures amélioré

Mise en œuvre des innovations

L’IIPN s’appuiera sur l’approche efficace pour la mise en œuvre des innovations utilisée par les autres institutions établies en vertu de la LGF et les organismes d’infrastructures provinciaux. L’approche utilisée sous le régime de la LGF pour soutenir les innovations est basée sur un continuum qui commence par des recherches de qualité. Ces recherches soutiennent d’abord la législation et la règlementation, lesquelles soutiennent ensuite de bonnes politiques et normes. Ces dernières constituent le fondement des normes de bonnes pratiques, des modèles de lois et des autres modèles, lesquels sont mis à l’essai, mis en œuvre et mis à jour, au besoin, dans le cadre de projets pilotes et de recherche.Les normes, les modèles de lois et les autres modèles constituent le fondement qui permet aux institutions d’offrir une formation accréditée et normalisée à l’appui du développement de la capacité, et d’autres outils et services de soutien de la capacité à l’appui des innovations.

L’IIPN utilisera un processus semblable pour mettre en œuvre toutes les innovations qu’elle propose, tel qu’il est illustré ci dessous. Elle travaillera avec ses partenaires et utilisera une base de données nationale pour effectuer de meilleures recherches sur les innovations proposées et d’autres innovations. Ces recherches contribueront à assurer des partenariats plus efficaces avec les Premières nations et une meilleure coordination institutionnelle sous le régime de la LGF, et à éclairer la conception et le cadre juridiques et réglementaires de l’IIPN pour la mise en œuvre de ces innovations. L’IIPN utilisera ce cadre pour élaborer, de manière transparente, des politiques et des procédures appuyant les innovations proposées. Dans le cadre de projets pilotes, ces politiques et procédures seront mises à l’essai avec les partenaires. Les normes, les lois et les modèles découleront des politiques et des procédures essayées avec succès. Ces NLM seront soumis à d’autres essais et mis au point, afin de garantir qu’ils soutiennent les innovations en matière d’infrastructures. L’IIPN travaillera avec ses partenaires à offrir une formation sur le cadre, les politiques et les NLM, afin de s’assurer que les Premières nations participantes ont la capacité nécessaire pour mettre en œuvre les innovations en matière d’infrastructures. En dernier lieu, l’IIPN utilisera tous les éléments de ce continuum pour soutenir la capacité des Premières nations participantes, afin qu’elles puissent maximiser les avantages offerts par les innovations proposées.
Document d’information – Innovations