Conception

Conception

Conception

En se fondant sur leurs recherches, les conseils reçus des experts au cours du processus de discussions et leur propre expérience, les membres du CD IIPN ont établi six principes et 16 buts.

Voici les principes :

  • la conception de l’IIPN continuera d’être dirigée et contrôlée par les Premières nations;
  • la participation à l’IIPN sera facultative et l’IIPN respectera le droit à l’autodétermination;
  • l’IIPN appuiera et travaillera avec les institutions des infrastructures des Premières nations existantes et les autres partenaires possibles, afin d’aider les Premières nations participantes à construire des infrastructures plus durables;
  • l’IIPN sera une institution nationale;
  • l’IIPN sera une institution établie en vertu de la LGF;
  • l’IIPN aidera les Premières nations à mettre en œuvre leur compétence en matière d’infrastructures et soutiendra les projets susceptibles d’accroître les avantages économiques et financiers.

Voici les buts préliminaires :

  • aider les Premières nations à construire des infrastructures plus durables sur le plan économique et financier;
  • soutenir les Premières nations dans l’exercice de leur compétence à l’égard des infrastructures;
  • travailler à fournir des transferts à long terme, sûrs et stables, pour les infrastructures;
  • élaborer des formules et des processus pour le financement efficace et efficient des infrastructures;
  • appuyer le financement à long terme des infrastructures;
  • aider au transfert de la propriété des infrastructures aux Premières nations;
  • soutenir les agrégations et les regroupements de nations pour réaliser des économies d’échelle;
  • faire mieux comprendre le lien entre les infrastructures et la durabilité économique et financière;
  • offrir un soutien pour la mise en œuvre des normes et des lois;
  • évaluer l’état de préparation des projets d’infrastructure et appuyer la planification des infrastructures;
  • élaborer des programmes de formation, et renforcer la capacité et l’efficacité administrative;
  • appuyer une planification des infrastructures plus intégrée;
  • travailler avec les institutions établies en vertu de la LGF à appuyer des améliorations tout au long du cycle de vie des projets;
  • promouvoir de nouveaux flux de recettes dans un cadre fiscal amélioré;
  • évaluer les risques liés aux infrastructures et élaborer des stratégies de gestion des risques;
  • accroître l’efficacité administrative.

Document d’information sur les leçons possibles

Document d’information sur le modèle logique

Document d’information sur la conception préliminaire