Foire aux questions

Comment l’IIPN aidera-t-elle les Premières nations qui participent à la LGF à obtenir de meilleurs résultats grâce à l’aménagement d’infrastructures?

R : Les Premières nations qui participent à la LGF obtiennent un meilleur accès au capital, davantage de pouvoirs fiscaux et de meilleurs systèmes de gestion financière et, par conséquent, elles ont des économies croissantes et améliorent les retombées sur le plan social au sein de leurs communautés. Les institutions créées en vertu de la LGF ont apporté toutes ces améliorations en aidant à mettre en œuvre des normes fondées sur les pratiques exemplaires, des modèles, des logiciels et de la formation liés à la gestion financière, aux pouvoirs fiscaux et à une meilleure cote de crédit.

L’IIPN adopte une approche semblable avec l’infrastructure. Les Premières nations intéressées choisiront de faire appel aux services de l’IIPN pour mettre en œuvre les normes et pratiques exemplaires en ce qui a trait à la planification, à l’approvisionnement, à la conception, au financement, à la construction, à l’exploitation et à l’entretien des infrastructures. Cela réduira la quantité de temps nécessaire pour construire l’infrastructure et prolongera la durée de vie utile prévue de cette infrastructure et ainsi améliorer l’optimisation des ressources investies. Cela améliorera l’infrastructure des Premières nations qui participent à la LGF au même niveau que les normes nationales et internationales.

Comment l’IIPN collaborera-t-elle avec les autres institutions créées en vertu de la LGF?

R : L’IIPN tirera profit de sa collaboration avec les autres institutions créées en vertu de la LGF comme suit :

  • AFPN : L’IIPN emploiera des méthodologies d’approvisionnement fondées sur les pratiques exemplaires internationales pour veiller à ce que des processus rigoureux et transparents soient suivis et à ce que les risques liés aux projets soient attribués, en bout de ligne, aux parties les mieux placées pour être en mesure de les gérer. Si l’on s’y prend correctement, cela réduira le risque global lié à un projet, augmentant ainsi les chances de réalisation d’une infrastructure durable d’un point de vue fiscal. Cela permettra de s’assurer que l’argent emprunté par le biais de l’AFPN servira à financer des projets fructueux qui améliorent les retombées économiques et sociales pour les nations emprunteuses, augmentant ainsi le niveau de confiance des Premières nations, de l’industrie et du gouvernement à l’égard de l’organisation.
  • CGF : L’IIPN favorise une meilleure gestion financière des immobilisations au moyen de l’amélioration de la planification du cycle de vie et de la construction d’une infrastructure plus durable des points de vue économique et fiscal. L’IIPN fait également la promotion d’une meilleure gestion et attribution des risques financiers au moyen de l’amélioration des processus d’approvisionnement en infrastructures.
  • CFPN : L’IIPN favorise l’aménagement d’une infrastructure plus durable qui contribue à de meilleures retombées économiques pour les Premières nations qui participent à la LGF, ce qui peut potentiellement se traduire par une augmentation des recettes locales. De plus, l’IIPN aidera à veiller à ce que des retombées positives soient obtenues, lorsque les recettes locales sont appliquées aux projets d’infrastructure, grâce à la réalisation de ces projets.

Comment l’IIPN collaborera-t-elle avec les autres institutions créées en vertu de la LGF?

R : L’IIPN tirera profit de sa collaboration avec les autres institutions créées en vertu de la LGF comme suit :

  • AFPN : L’IIPN emploiera des méthodologies d’approvisionnement fondées sur les pratiques exemplaires internationales pour veiller à ce que des processus rigoureux et transparents soient suivis et à ce que les risques liés aux projets soient attribués, en bout de ligne, aux parties les mieux placées pour être en mesure de les gérer. Si l’on s’y prend correctement, cela réduira le risque global lié à un projet, augmentant ainsi les chances de réalisation d’une infrastructure durable d’un point de vue fiscal. Cela permettra de s’assurer que l’argent emprunté par le biais de l’AFPN servira à financer des projets fructueux qui améliorent les retombées économiques et sociales pour les nations emprunteuses, augmentant ainsi le niveau de confiance des Premières nations, de l’industrie et du gouvernement à l’égard de l’organisation.
  • CGF : L’IIPN favorise une meilleure gestion financière des immobilisations au moyen de l’amélioration de la planification du cycle de vie et de la construction d’une infrastructure plus durable des points de vue économique et fiscal. L’IIPN fait également la promotion d’une meilleure gestion et attribution des risques financiers au moyen de l’amélioration des processus d’approvisionnement en infrastructures.
  • CFPN : L’IIPN favorise l’aménagement d’une infrastructure plus durable qui contribue à de meilleures retombées économiques pour les Premières nations qui participent à la LGF, ce qui peut potentiellement se traduire par une augmentation des recettes locales. De plus, l’IIPN aidera à veiller à ce que des retombées positives soient obtenues, lorsque les recettes locales sont appliquées aux projets d’infrastructure, grâce à la réalisation de ces projets.

Le précieux travail des autres institutions créées en vertu de la LGF appuiera le mandat de base de l’IIPN :

  • AFPN : Offre l’accès à du financement à long terme à des taux plus bas et permet potentiellement la monétisation de transferts fédéraux à plus long terme et la titrisation des sources de recettes locales et d’autres revenus pour construire l’infrastructure des Premières nations plus tôt et à moindre coût pour elles.
  • CGF : Appuie les systèmes de gestion financière des Premières nations qui participent à la LGF, fait la promotion de l’établissement des coûts du cycle de vie de l’infrastructure et renforce les capacités nécessaires au sein des Premières nations pour assurer la durabilité fiscale.
  • CFPN : Aide les Premières nations participantes à mettre en œuvre leur pouvoirs fiscaux que leur confère la LGF, ce qui génère les recettes nécessaires pour financer l’aménagement et l’exploitation de l’infrastructure.

Que veut-on dire par l’attribution des risques liés aux projets aux parties les mieux placées pour être en mesure de les gérer?

R : Les projets comportent différentes formes de risques (comme on peut le voir dans les exemples présentés ci-dessous) :

  • L’IIPN aidera à cerner les risques et proposera des stratégies d’atténuation des risques (évitement des risques, etc.), y compris le transfert des risques;
  • Un élément-clé de la stratégie consiste à attribuer le risque à la partie qui possède les compétences et les ressources permettant de gérer le mieux le risque;
  • La partie qui se voit attribuer un risque doit ensuite se voir confier la responsabilité et le pouvoir de gérer le risque en question.

Le principal élément à prendre en considération est qu’il doit y avoir une harmonisation entre la responsabilité du risque et le pouvoir de gérer le risque, sinon le transfert du risque échoue. Aucune partie n’assumera un risque qu’elle n’est pas autorisée à gérer. Le défi consiste à s’assurer qu’il n’y a aucun obstacle organisationnel, de façon à ce que la partie à laquelle est attribuée la gestion du risque ne puisse pas soutenir qu’on l’a empêchée de s’en charger correctement. C’est là que l’expérience de l’IIPN sera cruciale. Les risques liés à la planification, à la conception, à la construction, à l’exploitation, à l’entretien et au financement des projets d’infrastructure peuvent survenir peu importe l’organisme du secteur privé ou public qui entreprend le projet d’infrastructure.

Plutôt que d’essayer de décrire les risques liés aux projets possibles de façon exhaustive, quelques exemples illustratifs sont fournis ici.

  • Le projet proposé peut ne pas jouir d’un appui communautaire unanime;
  • Il peut y avoir plusieurs solutions techniques au défi en matière d’infrastructure auquel la communauté est confrontée et le choix d’une approche privilégiée peut être difficile;
  • Le processus de conception peut devoir être mis en marche sans que l’on possède des connaissances complètes des conditions qui seront observées durant la construction;
  • Des situations peuvent survenir durant la mise en œuvre de la conception, comme des profils pédologiques lorsque l’on creuse ou de vieilles conditions structurelles ou électriques lorsque l’on rénove un immeuble, ce qui complique le processus de construction;
  • L’équipement peut connaître des défaillances peu après l’expiration de la garantie. La solution technique choisie peut ne pas résoudre tout à fait la difficulté technique originale et/ou elle peut être difficile à utiliser et à entretenir;
  • N’importe lequel des exemples indiqués ci-dessus, qu’il s’agisse d’un d’entre eux en particulier ou d’une combinaison de ceux-ci, peut se solder par des dépassements des coûts, des difficultés à établir le calendrier d’exécution, l’incapacité à respecter les exigences environnementales ou d’autres exigences réglementaires et/ou des durées de vie utile prévues de l’infrastructure réduites.
  • Les risques comme ceux indiqués ci-dessus peuvent être attribués à différentes parties. Par exemple, les dirigeants autochtones au sein d’une communauté peuvent décider d’assumer la responsabilité consistant à s’assurer qu’un vaste appui du projet est en place. La conception, la construction et l’exploitation de ce projet peuvent ensuite être attribuées à une autre partie, qui assumera la responsabilité consistant à veiller à ce que tout se déroule rondement. Une autre possibilité serait de demander à la Nation d’assumer les rôles de soutien et d’exploitation du projet une fois que celui-ci est construit, mais d’embaucher une autre partie pour concevoir et construire l’infrastructure. Une foule d’approches existent concernant l’attribution des rôles à l’intérieur du processus d’aménagement de l’infrastructure (de la planification jusqu’à l’exploitation et l’entretien, en passant par la conception et la construction), chacune d’entre elles étant accompagnée d’une attribution différente du risque.

Que signifie la monétisation des transferts et pourquoi est-elle importante?

R : La monétisation des transferts peut potentiellement permettre à une Première nation de financer les coûts d’immobilisations de l’infrastructure dès aujourd’hui en s’engageant, au cours des années à venir, à transférer des sommes d’argent pour rembourser ces coûts d’immobilisations.

Le ministère des Services aux Autochtones assure le financement de l’infrastructure des Premières nations à l’heure actuelle. L’affectation nationale du ministère des Services aux Autochtones au profit de l’infrastructure des Premières nations et l’état de préparation des Premières nations à réaliser leurs projets respectifs déterminent le nombre d’infrastructures qui seront construites au cours d’une année donnée. Certaines Premières nations obtiendront du financement maintenant, mais d’autres devront attendre pendant une quantité de temps inconnue.

Si un engagement à plus long terme concernant le financement de la construction d’infrastructure était disponible, les Premières nations intéressées pourraient alors faire appel à la LGF pour obtenir un prêt immédiat par l’entremise de l’Administration financière des Premières nations (AFPN). C’est ce que l’on appelle la « monétisation du transfert ».

La monétisation des transferts peut potentiellement transférer la prise de décisions en matière d’investissement dans l’infrastructure aux Premières nations, leur permettant ainsi de construire les infrastructures dont leur communauté a besoin, quand leur communauté en a besoin.

L’IIPN peut appuyer la monétisation des transferts au moyen du recours à une approche en matière d’approvisionnement qui attribue les risques de manière plus efficace, améliorant ainsi la probabilité que le projet sera réalisé à temps et en respectant le budget et qu’il durera toute la durée du cycle de vie utile prévue.

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